Mairie de Luisant
Mairie de Luisant

Vous êtes responsable d'une association et vous avez un projet ? La ville de Luisant soutient activement les dynamiques des 78 associations répertoriées sur la commune. Les subventions permettent d’apporter un soutien à des activités d’intérêt local. Cette aide municipale prend la forme de subventions financières ou d’un soutien technique aux manifestations publiques organisées par les associations (prêt de matériel, mise à disposition d’une salle municipale, etc.).

DEMANDE DE SUBVENTION - ASSOCIATIONS SPORTIVES

Dossier subvention pdf Dossier subvention word

DEMANDE DE SUBVENTION - ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

Dossier subvention pdf  Dossier subvention word

 

Nous vous rappelons qu’en raison des conditions sanitaires particulières, en application de l’article 3 du décret du 10/07/20 modifié par décret n°2020-1035 du 13/08/20, pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes, doivent être déclarés au préfet de département avec les mesures mises en œuvre afin de garantir le respect des gestes barrières.

La déclaration doit être transmise à la préfecture : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue. La déclaration de manifestations tient lieu de demande d’autorisation.

Vous trouverez ci-dessous l’imprimé en question, qu’il vous appartiendra de remplir et d’adresser directement en Préfecture. Un récépissé de dépôt vous sera adressé dont vous nous fournirez une copie.

 

Déclaration de manifestation

 

- Qui peut faire une demande de subvention ? -

Toute association loi 1901 luisantaises présentent sur la commune.

Les subventions versées sont :

  • Facultatives : soumises à l’appréciation unique de la ville,
  • Conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal,
  • Soumises à l’annualité budgétaire : qui permet à la collectivité de reconsidérer le montant de la subvention allouée à chaque exercice budgétaire après étude de la demande

- Quels sont les documents à joindre ? -

  • Procès-verbal de la dernière AG
  • Renseignements financiers (selon modèle joint)
  • Bilan comptable (selon modèle joint)
  • Compte de résultat (selon modèle joint arrêté à la date de la clôture de votre exercice)
  • Relevé d’identité bancaire
  • Statut de l’association (Si 1ere demande ou modification)
  • Relevés bancaires, livrets… (à la date de la clôture de votre exercice)

- Quel est le circuit de ma demande ? -

ETAPE 1 : ENVOI DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
Il appartient à l’association de déposer son dossier de demande de subvention via le formulaire ci-dessus (cliquez sur l'image)

ETAPE 2 : RÉCEPTION DE LA DEMANDE
Une fois la demande reçue une confirmation de réception vous sera adressée et faisant état de la complétude ou non du dossier. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

ETAPE 3 : INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Le pôle Culture, Sport et Vie Associative procède à une instruction technique, juridique et financière de la demande.

ETAPE 4 : DÉCISION 
Une commission sera réunie afin de déterminer la validité de la demande et le montant de la subvention.

ETAPE 5 : ENVOI D'UNE NOTIFICATION À L'ASSOCIATION
Au lendemain du vote, les délibérations sont adressées à la Préfecture qui opère un contrôle de légalité des décisions prises par le Conseil Municipal. Dès retour, et si le Conseil Municipal a adopté la subvention proposée, une notification sera adressée au président de l’association stipulant le montant de la subvention allouée. A l’inverse, une lettre de refus sera envoyée.

ETAPE 6 : SIGNATURE DE LA CONVENTION PAR L'ASSOCIATION
La convention vous sera adressée par les services de la ville précisant le montant, l’objet, les conditions d’utilisation de la subvention allouée ainsi que les conditions de versement de ladite subvention. Cette convention sera à retourner dans les plus brefs délais, car celle-ci conditionne le règlement de la subvention.

ETAPE 7 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Dès réception des délibérations par la Préfecture et, dès réception de la convention signée par l’association et la Ville, ainsi que de l’ensemble des pièces demandées selon les directions, le service procède au versement de la subvention votée par virement sur le compte bancaire de l’association. La transmission du RIB à jour et du numéro SIRET est nécessaire pour procéder au versement.

 

Pour toute information, contactez le Pôle Sport et Vie Associative au 02.37.88.00.79

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