Mairie de Luisant
Mairie de Luisant

Dernière mise à jour le 05 mai 2020

ACCES RAPIDE

Mot de Monsieur le Maire
Note de Monsieur Devaux
Foire aux questions
Vous avez une question ?

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MOT DE MONSIEUR LE MAIRE

Mesdames, Messieurs les agents de la commune,

Le confinement arrive à sa fin. Par ces quelques mots, je voulais remercier les agents de la ville qui ont permis d'assurer un service minimum sur notre territoire pendant cette période.

Sous réserve du discours du Premier ministre jeudi prochain, nous devrions entamer un long processus de déconfinement dès ce lundi 11 mai. Cette situation inédite marquera durablement chacun d'entre nous. Il conviendra maintenant de nous adapter à ce nouveau contexte en mettant la solidarité au cœur de notre action. 

Afin d'aborder votre reprise du travail sereinement, nous avons investi dans des fournitures garantissant les meilleures conditions de travail possible. Si il ne faut pas entrer dans une psychose totale face au Covid-19, il est néanmoins nécessaire de mettre en place de nouveaux protocoles afin de vous protéger. Romain Devaux, votre DGS, vous expliquera toutes ces mesures dans son message ci-dessous.

Personne ne sait combien de temps durera cette phase. Mais nous pouvons être fiers d'assurer un service public de qualité qui permettra à tous les habitants de s'épanouir au mieux dans notre commune.

Bonne rentrée à tous,
prenez soin de vous et de vos familles,

Bertrand MASSOT
Maire de Luisant

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Note de Monsieur DEVAUX

Bonjour à tous,

Dans la perspective d’une levée progressive du confinement, je tenais à vous présenter succinctement les différentes mesures qui seront mises en œuvre par la commune de Luisant pour protéger les agents et les usagers.

Des commandes ont d’ores et déjà été passées afin d’équiper l’ensemble des agents en masques, gants et gels hydro-alcooliques. Par ailleurs, nous allons installer des vitres de protection en plexiglas pour les agents ayant à recevoir du public ; cela ressemble aux hygiaphones qui existent déjà dans certains bureaux de poste, certaines gares ou stations RATP. Pour information, sachez que nous avons fait tester à plusieurs agents deux modèles de visières qui se sont révélées fragiles et peu pratiques.

En ce qui concerne l’accueil du public, nous avons équipé les locaux de distributeurs de gel hydro-alcoolique qui sont fixés aux murs. En fonction des différents sites, nous allons veiller à faire appliquer les différents gestes barrières et, en premier lieu, le respect des distances de sécurité entre les personnes : marquages au sol, sens de circulation, limitation du nombre de personnes, etc.

La consigne générale est la reprise du travail à compter du 11 mai, en télétravail lorsque cela est possible. Pour les agents du pôle Enfance-Jeunesse, une reprise progressive du 11 au 14 mai a été organisée pour permettre de préparer au mieux la réouverture des écoles et des services périscolaires.

Si vous faites partie des personnes dites fragiles (consulter la liste) ou que vous n’avez pas la possibilité de faire garder vos enfants, merci de prendre contact avec le service RH et moi-même afin de nous produire un justificatif et faire le point sur votre situation.

Pour terminer, sachez qu’il n’est pas prévu que la commune fournisse des masques à l’ensemble des Luisantais. En revanche, l’association « C'moi qui l'ai fait », soutenue par une quarantaine de couturières bénévoles, se charge actuellement de confectionner des masques en tissu à destination des plus de 70 ans. La commune a commandé et payé les fournitures tandis que les élus distribueront ces masques.

Prenez soin de vous et de vos proches,

Romain DEVAUX

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Foire aux questions

Informations sur les congés

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement à permettre, par ordonnance, à l’employeur public comme privé, via un accord d’entreprise ou le statut de la fonction publique :

  • d’imposer ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés,
  • d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation.

Cependant, cette disposition n’est pas d’application immédiate dans la fonction publique et requiert la publicité d’un texte spécifique. L’ordonnance déjà parue à ce jour ne concerne que le secteur privé. L’état du droit est donc toujours incertain sur ce point.

Que deviennent les congés posés et validés prenant effet pendant la période de confinement ?

Les congés qui ont été validés sont acquis pour les agents, sauf nécessité de service, mais ne peuvent pas être annulés ou reportés.

Situation des agents

Depuis le mardi 17 mars, et la mise en place progressive des premières mesures de confinement, les agents sont placés dans l’une des situations suivantes :

  • Télétravail,
  • Autorisation Spéciale d’Absence (ASA),
  • Réquisition dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité (PCA)

Le placement dans l’une ou l’autre des situations se fait par l’employeur. Dans tous les cas, les agents n’auront pas d’heures à « rattraper » à l’issue de cette période de confinement.

Télétravail :

L’organisation du travail se fait en lien avec le supérieur hiérarchique et peut faire d’objet de points réguliers pour évaluer l’activité et organiser les tâches à venir. L’agent respecte les règles relatives aux temps de repos et est joignable par mail et/ou par téléphone pendant ses horaires habituels de travail. L’agent n’a pas à revenir au service tant qu’il n’en a pas reçu la consigne.

Le temps passé en télétravail ouvre des droits à congé à RTT, le cas échéant, ainsi qu’aux tickets restaurant.

Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) :

Cette situation permet à l’agent d’être absent mais placé dans une situation régulière. L’agent reste joignable par mail et/ou par téléphone mais n’a pas à revenir au service tant qu’il n’en a pas reçu la consigne.

Le temps passé en ASA ouvre des droits à congé mais pas à RTT, dans la mesure où l’ASA constitue une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, ni aux tickets restaurant.

Réquisition dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité (PCA) :

Cette réquisition correspond à la situation dans laquelle l’activité d’un service est maintenue, en tout ou partie, parce qu’elle est indispensable à la continuité des services publics essentiels.

  • Réquisition avec présence indispensable permanente sur le lieu de travail : agents du foyer, du multi-accueil
  • Réquisition avec présence indispensable ponctuelle sur le lieu de travail : agents des ST, en mairie, à Ramolet, etc.

Le temps passé en réquisition ouvre des droits à congé à RTT, le cas échéant, ainsi qu’aux tickets restaurant.

Tickets restaurant

La distribution des tickets restaurant est suspendue jusqu’à nouvel ordre. En effet, pendant cette période de confinement, il nous sera difficile de nous en procurer et, a fortiori, de vous les délivrer.

La situation sera évidemment régularisée à l’issue de cette période de confinement.

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